Chine : une nouvelle loi sur la protection des données personnelles en ligne

Eh oui, le géant chinois est jaloux des données de ses citoyens. Après la loi contre les monopoles, la loi sur la sécurité des données, Pékin a entériné une nouvelle loi de protection des données personnelles en ligne. Basé sur le modèle des règlements européens, ce texte doit permettre de protéger les internautes des fraudes et de la toute-puissance des algorithmes.

La loi renforce le contrôle des informations recueillies par les entreprises. Elle établit aussi des normes sur la manière dont ces données doivent être stockées et utilisées. Voilà qui devrait soulager bon nombre de consommateurs en Chine, qui tous les jours se retrouvent confrontés à l’arbitraire des algorithmes. Sur une même plateforme e-commerce, le même vendeur et le même produit, deux smartphones en Chine n’obtiendront pas forcément le même prix.

Fuites massives de données

Profilage des utilisateurs, publicités ciblées, « on a à peu près la même liberté que dans les années 1970 en Occident », confiait récemment un responsable marketing. Plus dangereux encore à l’échelle du pays du milliard et demi d’habitants, les fuites récurrentes dans cet océan de données. Dans une société ultra numérisée ou la reconnaissance faciale s’impose jusqu’aux toilettes publiques, la société civile, les artistes, se sont mobilisés face à cette collecte massive d’informations personnelles pouvant porter atteinte à la sécurité des consommateurs. L’an passé, la plainte d’un professeur de droit contre un système de reconnaissance faciale déployé à l’entrée d’un parc animalier a été vivement suivie et soutenue par les réseaux sociaux.  

Consentement des utilisateurs

La nouvelle législation arrive après une vaste campagne de régulation de l’industrie numérique qui a secoué les géants de l’internet, mais aussi des petites start-ups dans les provinces. En avril, Alibaba a été condamné à une amende de près de 2,4 milliards d’euros d’amende pour pratique anticoncurrentielle. En juillet, le régulateur lançait une enquête sur le géant chinois du covoiturage Didi Chunxing soupçonné d’avoir violé la vie privée des utilisateurs.

L’État chinois entend minimiser la collecte des données par le privé et soumettre leur usage au consentement du client. Le comité permanent de l’Assemblée nationale populaire valide les décisions du Parlement à tour de bras. Plusieurs règlements ont été approuvés cette semaine, dont la loi sur la sécurité des données prévue pour entrer en vigueur le 1er septembre, et qui donne un cadre au classement des informations personnelles en fonction de leur valeur économique et de la sécurité nationale.

Inspiration européenne

Il faudra attendre le 1er novembre en revanche avant que la loi de protection des données ne soit mise en œuvre. En cas de non-respect des dispositions, les sociétés s’exposent à des sanctions et des amendes pouvant aller jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaire annuel. Le texte adopté ce vendredi s’inspire en effet du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), l’un des plus strictes en la matière.

À la différence près qu’aucune mention n’est faite ici d’une quelconque limitation de l’accès à ces mêmes données personnelles pour le Parti communiste chinois. Le régime pourra donc continuer de recueillir des quantités de données sur les citoyens, comme l’a montré en 2019 le piratage de bases de données chinoises par l’ONG Global Defense of the Internet au Pays-Bas.

Source Rfi