Un contrôle fiscal vise la filiale française de Netflix

L’administration fiscale suspecte soupçonne la plateforme de streaming d’avoir opter pour une optimisation fiscale « abusive ». « Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde », a déclaré un représentant Netflix.

Depuis 2022 Netflix, le plus grand site américain du streaming, est sous contrôle fiscal en France. Il couvre sur les exercices 2019, 2020 et 2021 de sa collaboration française , selon une information de La Lettre A, confirmée mercredi 30 août à l’AFP par une source proche du dossier. « Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde », a réagi un porte-parole de Netflix, mercredi auprès de l’AFP.
« En parallèle, nous soutenons une réforme du système fiscal international afin de donner un cadre clair aux entreprises opérant dans un monde de plus en plus digitalisé », a poursuivi le porte-parole du groupe, arrivé en France en 2014. Jusqu’en 2021, Netflix « minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d’affaires réalisé en France », ses clients contractant avec une société néerlandaise, écrit la Lettre A. « Entre 2019 et 2020, Netflix Services France », qui revendiquait déjà 7 millions d’abonnés dans l’Hexagone, a ainsi versé « seulement 981 000 euros d’impôts sur les bénéfices ».

« Une pratique d’optimisation fiscale légale »
Après l’abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d’affaires déclaré en France par Netflix a augmenté de 47,1 millions d’euros en 2020 à 1,2 milliard d’euros, puis à « 1,3 milliard d’euros en 2022 », quand la barre des 10 millions d’abonnés français a été atteints. En se penchant sur l’exercice 2021, « les agents du fisc entendent vérifier si (…) Netflix n’a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices », détaille La Lettre A.
Le média évoque notamment l’écart entre la « marge opérationnelle microscopique », de moins de 2%, dégagée en France par la plateforme en 2021, et celle de sa maison mère américaine, de 20%, assurant que « cet écart a persisté en 2022 », exercice sur lequel l’entreprise a « payé seulement 6,5 millions d’euros sur les bénéfices ». « En refacturant une grande partie de son chiffre d’affaires à d’autres entités de Netflix à l’étranger », la firme se livre à « une pratique d’optimisation fiscale légale » sous certaines conditions, déchiquète La Lettre A.

En cas d’abus, Bercy pourrait décider un redressement, comme ce fut le cas ces dernières années pour d’autres géants du numérique, dont Google. De son côté, Netflix assure respecter la réglementation française en se conformant aux obligations d’investissement dans la création, en payant la TVA à taux plein ainsi que la contribution au Centre national du cinéma (CNC) à hauteur de 5,15% de son chiffre d’affaires. Avec plus de 238 millions d’abonnés dans le monde, Netflix a réalisé 8,2 milliards de dollars de chiffre d’affaires au deuxième trimestre 2023.

Fernandez Gobessou (Stag)