Le procès de Robert Ménard dépasse désormais le seul cas d’un mariage refusé à Béziers. Il pose une question plus large sur les limites du pouvoir d’un maire, la liberté matrimoniale et la cohérence de la politique française à l’égard des étrangers faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Le 7 juillet 2023, le maire de Béziers avait refusé de célébrer le mariage entre une Française, Eva M., et un ressortissant algérien, Mustapha B., alors sous le coup d’une OQTF. Robert Ménard avait d’abord évoqué la possibilité d’un « mariage blanc », avant de présenter principalement son refus comme la conséquence d’une contradiction entre ses obligations de maire et la décision d’éloignement prise par l’État.

Un mariage refusé, une OQTF exécutée

La situation est devenue particulièrement complexe quelques jours après le refus du maire.

Robert Ménard avait saisi le procureur de la République en faisant état de ses interrogations sur la sincérité du mariage. Or, le procureur n’avait pas estimé disposer d’indices suffisants permettant de s’opposer au mariage. Une enquête a néanmoins été menée et l’OQTF a finalement été exécutée : Mustapha B. a été expulsé vers l’Algérie le 20 juillet 2023. Le couple s’est ensuite marié en Algérie.

C’est précisément cette chronologie qui nourrit le débat : l’homme pouvait faire l’objet d’une mesure d’éloignement tout en conservant, en principe, sa liberté de se marier.

Que dit réellement le droit ?

C’est ici que se trouve le cœur du problème.

Une OQTF est une mesure administrative d’éloignement. Elle ne constitue pas, en elle-même, une interdiction de se marier. La jurisprudence constitutionnelle considère que l’irrégularité du séjour ne peut, à elle seule, faire obstacle au mariage. La liberté matrimoniale est également protégée par l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Autrement dit, être en situation irrégulière ne signifie pas automatiquement être privé du droit de se marier.

C’est une distinction fondamentale : le droit français peut demander à une personne de quitter le territoire tout en ne lui retirant pas pour autant sa capacité juridique à contracter un mariage.

Mais le maire n’est pas totalement démuni

Pour autant, le maire n’est pas obligé de fermer les yeux lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’un mariage pourrait être frauduleux.

L’article 175-2 du Code civil prévoit que l’officier de l’état civil qui dispose d’indices sérieux laissant présumer que le mariage pourrait être annulé doit saisir le procureur de la République. C’est ensuite au procureur de décider de laisser procéder au mariage, de s’y opposer ou de surseoir à sa célébration afin de mener des investigations.

Cette procédure est importante car elle montre que le maire n’est pas lui-même l’autorité qui décide de l’opposition au mariage.

Dans l’affaire de Béziers, Robert Ménard avait justement saisi le procureur. Mais celui-ci n’avait pas considéré que les éléments disponibles justifiaient de bloquer le mariage.

L’ambiguïté : deux logiques qui se croisent

C’est à ce niveau que l’affaire devient particulièrement intéressante.

D’un côté, l’État dit à l’étranger : vous devez quitter le territoire français.

De l’autre, le droit civil dit : votre situation irrégulière ne vous prive pas, à elle seule, de votre liberté matrimoniale.

Le maire, officier de l’état civil, se retrouve donc au croisement de ces deux logiques.

C’est précisément ce que Robert Ménard dénonce. À son procès, il a expliqué qu’il se trouvait, selon lui, dans une situation contradictoire : comme représentant de l’État chargé de certaines fonctions d’autorité, il devait prendre en compte l’OQTF ; comme maire chargé de l’état civil, il devait respecter les règles relatives au mariage.

Mais juridiquement, cette contradiction apparente ne signifie pas nécessairement que le maire dispose d’un pouvoir de refus.

Le procureur l’a rappelé à l’audience : selon l’accusation, le maire est chargé de l’exécution des lois et règlements et ne peut donc décider lui-même de refuser un mariage sur la seule base d’une OQTF.

Mariage frauduleux et situation irrégulière : deux notions à ne pas confondre

Une autre confusion mérite d’être évitée.

Un étranger sous OQTF n’est pas automatiquement un candidat à un mariage frauduleux.

Le droit distingue la situation administrative du futur époux et la réalité de son consentement matrimonial.

Un mariage peut être contesté lorsqu’il existe des éléments sérieux permettant de soupçonner une absence de consentement ou une fraude à la loi. Mais la seule irrégularité du séjour ne suffit pas à établir cette fraude.

Dans le dossier Ménard, le parquet n’a finalement pas retenu l’existence d’un « mariage blanc » comme fondement de l’accusation. Le procès porte donc principalement sur le refus de célébrer le mariage et les raisons juridiques de ce refus.

Derrière l’affaire Ménard, une question politique et législative

L’affaire pose également une question qui dépasse la seule responsabilité du maire : le législateur doit-il modifier les règles applicables aux mariages impliquant des personnes en situation irrégulière ?

Cette question fait déjà l’objet de propositions parlementaires. Certaines cherchent notamment à permettre de mieux prendre en compte la situation administrative du futur époux ou à renforcer les possibilités de suspension lorsqu’il existe des indices de fraude.

Le débat porte donc sur un choix de politique publique : faut-il maintenir la distinction actuelle entre droit au mariage et droit au séjour, ou permettre à la situation administrative de produire davantage d’effets sur la possibilité de se marier en France ?

Robert Ménard défend publiquement la seconde approche et affirme que, si une situation similaire se reproduisait, il agirait de nouveau de la même manière.

Un procès qui interroge aussi le rôle du maire

L’enjeu du procès est finalement double.

Le premier est individuel : Robert Ménard a-t-il dépassé les pouvoirs que la loi attribue à un maire lorsqu’il a refusé de célébrer ce mariage ?

Le second est institutionnel : jusqu’où un maire peut-il aller lorsqu’il estime qu’une décision administrative de l’État est incompatible avec une obligation qui lui incombe en matière d’état civil ?

Ces questions ne doivent pas être confondues.

Le maire peut signaler ses doutes au procureur. Il peut demander que la situation soit examinée. En revanche, le droit actuellement applicable ne lui confère pas, du seul fait d’une OQTF, un pouvoir général d’interdire le mariage. C’est justement cette distinction qui se trouve au centre du contentieux.

Une affaire devenue symbole

Trois ans après les faits, l’affaire Ménard est devenue un symbole du débat français sur l’immigration, les OQTF et les limites du pouvoir des élus locaux.

Le maire de Béziers soutient qu’il a voulu mettre en évidence une incohérence du système et affirme que la question n’était pas la nationalité du futur époux, mais son obligation de quitter le territoire. Ses contradicteurs considèrent au contraire qu’un maire ne peut pas se substituer aux autorités compétentes pour décider de l’éloignement ou de l’opposition à un mariage. Ces positions ont été exposées lors du procès.

Le tribunal correctionnel de Montpellier doit désormais trancher la responsabilité pénale du maire. Le parquet a requis 7 500 euros d’amende, sans demander d’inéligibilité. La décision est annoncée pour le 1er décembre 2026.

Conclusion : une contradiction apparente qui révèle une vraie question de droit

L’affaire Robert Ménard révèle moins une « faille » évidente de la loi qu’une tension entre deux principes juridiques distincts.

D’un côté, l’État dispose du pouvoir d’éloigner du territoire une personne en situation irrégulière. De l’autre, cette même personne conserve certains droits fondamentaux, dont la liberté matrimoniale.

Le véritable débat est donc de savoir jusqu’où l’exécution d’une OQTF peut produire des conséquences sur l’exercice d’un droit qui n’est pas supprimé par cette mesure.

Aujourd’hui, le droit français maintient une séparation entre le droit au séjour et le droit au mariage. L’affaire Ménard montre cependant que cette séparation peut créer, sur le terrain, des situations que certains élus considèrent comme contradictoires.

La question n’est donc plus seulement : « Robert Ménard avait-il raison de refuser ce mariage ? »

Elle est plus fondamentale : la loi doit-elle continuer à considérer le droit au mariage et le droit au séjour comme deux questions juridiquement séparées, ou faut-il modifier cet équilibre ?

C’est désormais au juge, puis éventuellement au législateur, d’apporter les réponses à ces interrogations.

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Plus d’une centaine de détenus présumés terroristes, originaire de divers pays de la sous région,ont été remis en liberté par la justice béninoise. Après avoir examiné leurs dossiers, les autorités ont conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour les maintenir en détention.

Le jeudi 10 août, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), basée à Cotonou au Bénin, a décidé de libérer 127 individus. Ces personnes avaient été arrêtées entre 2019 et 2022 et étaient accusées par la juridiction spéciale d’appartenir à une organisation terroriste.

La justice a lancé 94 procédures à leur encontre, qui se sont toutes conclues par des non-lieux après enquête de la commission d’instruction de la Criet. Par conséquent, il n’était plus justifié de les maintenir en détention provisoire, ce qui a entraîné leur libération ce jeudi-là.

Les 127 présumés suspects, originaires du Bénin, du Niger, du Togo, du Burkina Faso, du Nigeria, du Ghana et du Tchad, ont quitté la prison civile de Missérété où ils étaient détenus depuis jeudi. Selon des informations qui doivent encore être confirmées, les ressortissants étrangers devraient être remis aux représentations diplomatiques de leurs pays d’origine.

Gloria KOUDJO (stag)

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À moins d’ un mois de la Coupe du monde de cette année au Qatar, la superstar brésilienne Neymar est jugée aujourd’hui en Espagne pour des irrégularités présumées lors de son transfert à Barcelone près de dix ans. Le joueur du Paris Saint-Germain, 30 ans, est arrivé ce matin au tribunal provincial de Barcelone pour le procès, qui est l’aboutissement d’une saga judiciaire de plusieurs années sur son transfert en 2013 du club brésilien Santos. Neymar est l’un des neuf accusés jugés pour corruption, parmi lesquels ses parents et leur société N&N, qui gère ses affaires.

Tous trois font face à des accusations de corruption commerciale. Et s’il est reconnu coupable, Neymar risque deux ans de prison et une amende de 10 millions d’euros (8,6 millions de livres sterling). Cependant, les enquêteurs ont commencé à enquêter sur le transfert de 2013 après une plainte déposée en 2015 par DIS, une société brésilienne qui détenait 40% des droits sportifs du joueur lorsqu’il était à Santos. Barcelone a déclaré que le transfert avait coûté 57,1 millions d’euros (49,4 millions de livres sterling), mais les procureurs estiment qu’il s’agissait d’au moins 83 millions d’euros (71,8 millions de livres sterling). Le club a déclaré avoir versé 40 millions d’euros (34,6 millions de livres sterling) à N&N et 17,1 millions d’euros (14,8 millions de livres sterling) à Santos, dont 6,8 millions d’euros (5,8 millions de livres sterling) ont été versés à DIS. Mais la société allègue que Neymar, Barcelone et le club brésilien se sont entendus pour masquer le véritable coût de l’accord. Et parmi les autres accusés figurent deux anciens présidents du Barca, Sandro Rosell et Josep Maria Bartomeu, et l’ancien patron de Santos, Odilio Rodrigues Filho.

Désormais, Neymar avec le Paris Saint-Germain sont attendus au tribunal le premier jour, bien que cela n’ait pas été officiellement confirmé. Il témoignera soit le 21 octobre ou le 28 octobre, mais ce n’est pas encore connu s’il devra être physiquement présent alors que le procès doit terminer le 31 octobre. Le président du Real Madrid, Florentino Perez, prendra la parole mardi par une vidéoconférence pour expliquer comment un accord de pré-contrat secret de 2011 entre le Barça et Neymar a influencé le marché. «Neymar Junior, avec la complicité de ses parents et du FC Barcelone et de ses dirigeants à l’époque, et du Santos FC par la suite, a escroqué le DIS de ses intérêts financiers légitimes», a déclaré jeudi l’avocat du DIS, Paulo Nasser. La société d’investissement brésilienne cherche à récupérer 35 millions d’euros (30,2 millions de livres sterling). Mais jusqu’à présent, les avocats de Neymar insistent sur l’innocence de leur client, en affirmant que les 40 millions d’euros (34,6 millions de livres sterling) étaient une «prime de signature légale, ce qui est normal sur le marché des transferts de football».

Neymar va vouloir que le procès fini vite pour qu’il se concentre sur la Coupe du monde 2022 au Qatar. Il mènera la Selecao dans leur match d’ouverture du Groupe G contre la Serbie le 24 novembre avant de rencontrer la Suisse quatre jour après. Et pour leur dernier match de poule, Le Brésil va affronter le Cameroun le 02 décembre avant de se qualifier pour les huitièmes de finale de la compétition.

Alfred Rasaq AGBADJAME

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L’acteur Johnny Depp connu sous le pseudo de « pirate des Caraïbes » décide de faire aussi appel dans l’affaire de diffamation qui l’oppose à son ex-femme Amber Heard.

Après la décision de justice rendue l’affaire de diffamation qui opposait les deux ex-époux, Amber Heard , l’actrice d’aquaman a annoncé en fin de semaine dernière qu’elle lançait officiellement la procédure d’appel devant la cour contre la décision. Et ceci, alors qu’il n’est pas toujours établi qu’elle est dans la capacité de payer les 8 millions de dollars nécessaires à l’examen en deuxième instance. L’acteur Johnny Depp, sorti gagnant du premier procès prends l’initiative de faire également appel par rapport à la décision rendue.

Selon une source très proche de l’acteur, « C’est un verdict extrêmement positif pour M. Depp. Le verdict parle de lui-même et M. Depp pense que c’est le moment pour les deux parties d’avancer dans leur vie et de guérir. Mais si Mme Heard est déterminée à poursuivre le litige en faisant appel du verdict, M. Depp dépose un appel simultané pour s’assurer que le dossier complet et toutes les questions juridiques pertinentes soient pris en compte par la Cour d’appel ». Si Johnny paraît comme le grand vainqueur du premier procès, les chefs d’accusation de diffamation contre lui n’ont pas été levés. C’est certainement l’occasion pour de se faire acquitter complètement dans cette affaire. Mais la date dudit procès n’est pas encore connue.

Eunice DOSSOU-KITTI (Stag)

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L’avocat de Cédric Jubillar désormais dans les mailles de la justice. Il est suspecté d’avoir exercé des pressions sur Nadina Fabre. Si les faits sont avérés, l’avocat pourrait même être attaqué au pénal.
Considéré comme le suspect numéro un dans l’affaire concernant la disparition de Delphine Jubillar survenue dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, à Cagnac-les-Mines.

Cédric, est incarcéré depuis le 18 juin 2020, à la prison de Toulouse-Seysses, et a été mis en examen pour « homicide sur conjoint ». Grand rebondissement, certains avocats de l’accusé font désormais l’objet d’une enquête. Comme le rapporte Le Point, Me Alary (avocat de Cédric Jubillar) et Me Jessica Chefaroudi, l’ancienne avocate de Nadine Fabre (la mère de Cédric Jubillar) sont soupçonnés d’avoir exercé des pressions sur la mère du peintre-plaquiste.

Ces pressions auraient été commises en septembre dernier, après que Nadine Fabre ait participé à une émission radio, histoire de consulter une médium à distance. Ne pensant pas être enregistrée, la mère de Cédric demande des clarifications sur ses doutes concernant l’innocence de son fils dans la disparition de Delphine Jubillar, et avait même confié être « persuadée » que son fils était coupable. Elle avait notamment demandé à une médium de l’émission de tenter de localiser le cadavre de l’infirmière afin de lui offrir enfin une sépulture décente. « Avant la garde à vue au mois de juin, j’étais persuadée de l’innocence de mon fils, après la garde à vue et tout ce que m’ont montrés les gendarmes, je suis malheureusement persuadée de la culpabilité de mon fils » indiqua-t-elle au cours de cet échange. Rapidement, Nadine avait recontacté la radio afin que son témoignage ne soit pas diffusé publiquement.

Malgré ses indications, quelques jours plus tard, des extraits de l’appel étaient publiés dans un article partagé sur le site de la station radio, celle-ci estimant qu’elle était dans son bon droit. L’avocate de Nadine Fabre, Me Chefaroudi, avait alors menacé d’attaquer la station 100% radio pour fraude et atteinte à la vie privée. Celle-ci avait fin par trouvé un accord avec la radio. Nadine leur accordera un entretien exclusif en échange de la suppression de son premier témoignage. Au cours de cette seconde interview, la mère de Cédric Jubillar s’était bien sûr rétractée quant à ses aveux sur la possible culpabilité de son fils et s’était dite « extrêmement perturbée » au moment de son premier témoignage. C’est à la suite de ce second passage à la radio que la mère de Cédric aurait reçu des pressions de Me Jean-Baptiste Alary et Me Jessica Chefaroudi qui l’auraient poussé à ne pas changer d’avocat. Nadine Fabre ne s’est pas laissée faire, puisqu’elle est désormais représentée par Maître Antoine Vey et Géraldine Vallat, deux avocats du barreau de Paris.
Pour cette nouvelle affaire, le procureur général va tenter de savoir « S’il y a bien eu un manquement à la déontologie et, le cas échéant, tenter de comprendre pourquoi, dans quel but. Si aucun manquement n’est constaté, il pourra classer le signalement sur le plan déontologique. Il peut aussi engager une action disciplinaire, diligenter une enquête déontologique ou même lancer une enquête au pénal. » ont-ils indiqué. Jusqu’à présent l’avocat de Cédric Jubillar n’a pas pour le moment pipé un mot sur cette enquête.
Cependant, Cédric Jubillar reste toujours présumé innocent des faits qui lui sont reprochés et est dans l’attente du jugement définitif de cette affaire.

Xavier AKPOVI

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Le Soudan reste coupé du monde. L’Internet est toujours inaccessible dans le pays depuis la prise de pouvoir du général Abdel Fattah al-Burhan, malgré une décision de justice demandant le rétablissement « immédiat » du réseau.

Un tribunal soudanais a ordonné, mardi 9 novembre, le rétablissement immédiat de l’Internet dans le pays. Le réseau a été coupé au Soudan depuis le coup d’État du général Abdel Fattah al-Burhane le 25 octobre, a indiqué un avocat, mais Internet demeurait inaccessible à la mi-journée.

Au lendemain de son coup de force, le général Burhane avait accusé les médias en ligne de promouvoir la « sédition ». Il avait ensuite promis un retour « progressif » de l’Internet.
« Le tribunal de district de Khartoum a ordonné le retour immédiat des services Internet », a déclaré à l’AFP Abdel Azim Hassan, membre d’un groupe d’avocats qui a porté l’affaire devant la justice avec la Société soudanaise de protection des consommateurs.
Le Soudan est quasiment coupé du monde depuis le 25 octobre, lorsque le général Burhane a dissous toutes les institutions, décrété l’État d’urgence, arrêtant la plupart des dirigeants civils du pays.

Depuis, l’accès à Internet est demeuré largement bloqué et les communications téléphoniques ont également subi des interruptions, notamment lors de manifestations monstres le 30 octobre dénonçant le coup d’État.
L’opposition avait toutefois su contourner ces blocages en appelant à la « désobéissance civile » par SMS ou encore via des tracts.
La communauté internationale, qui a quasi unanimement condamné le putsch, a exhorté le nouveau pouvoir militaire au rétablissement des télécommunications.

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Il n’a pas laissé la police qui avait alors jusqu’à mercredi soir minuit pour venir l’attraper.  De lui même, Jacob Zuma s’est rendu à 79 ans, et entame une peine de 15 mois de prison ferme.

Des caravanes de camions policiers patientaient dans les environs en cas de soulèvement populaire n’ont plus eu besoin de démontrer leur force.

Excepté quelques soutiens qui bloquaient l’entrée de sa résidence, personne ne s’est opposé à son arrestation. Pas de bouclier humain, ni d’arguments juridiques assez solides pour empêcher Jacob Zuma de dormir en prison.

Le lundi 12 juillet la Cour Constitutionnelle accepte de réétudier sa condamnation.

Dear South Africans and the World.
Please be advised that President Zuma has decided to comply with the incarceration order.
He is on his way to hand himself into a Correctional Services Facility in KZN.
A full statement will be issued in due course.#WenzenuZuma

— JGZuma Foundation (Official) (@JGZ_Foundation) July 7, 2021

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